peine de mort en tunisie wikipédia

A ce jour, une centaine de personnes se trouvent encore dans les couloirs de la mort, selon l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). La peine de mort est abolie en 1979 sauf pour les crimes de, Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1968. Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. Comme ce fut le cas en URSS, avec les grands procès de Moscou, les grands procès en Tunisie sont surtout le reflet du caractère autoritaire du pouvoir absolu détenu par des présidents sans réels contre-pouvoirs, avec un régime de parti unique (Néo-Destour devenu Parti socialiste destourien puis Rassemblement constitutionnel démocratique) et l'absence d'indépendance de la justice. Peine de mort en République populaire de Chine, Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Coalition mondiale contre la peine de mort, https://www.amnestyusa.org/wp-content/uploads/2020/03/Amnesty-Death-Sentences-and-Executions-2019.pdf, Cour d’assises : la peine de mort a été prononcée contre Mhamadi Youssouf, hier mardi, Madagascar abolit la peine de mort, un «retour à de vraies valeurs», http://www.amnesty.fr/AI-en-action/Violences/Peine-de-mort/Actualites/Mauritanie-peine-de-mort-commuee-pour-trois-mineurs-4316, Somalia executes soldiers convicted for boy’s fatal rape, South Sudan: Execution spree continues as four people hanged in September, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, « Après un long processus, la Mongolie abolit la peine de mort », "On February 11, 2005, the Tajik parliament voted to abolish the death penalty", protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, "Nauru Decriminalises Suicide, Homosexuality", Peine de mort pour infractions non-violentes, Indice de la facilité de faire des affaires, Liste des pays par diversification économique, Dépendances et territoires à souveraineté spéciale, Liste des destinations touristiques les plus attractives, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Application_de_la_peine_de_mort_dans_le_monde&oldid=177685871, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article contenant un appel à traduction en arabe, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Noel Jordan, Melvin Inniss et Errol Farrell. La dernière modification de cette page a été faite le 16 décembre 2020 à 06:54. Elle a été abolie dans de nombreux pays, surtout au XXe siècle.En France, le sujet de la peine de mort a été le fruit d'un long débat. Le texte est vivement critiqué par les organisations de défense des droits de l'homme pour son caractère liberticide[24]. Zyed Krichen, « Le Mouvement Ennahdha : Qui est-il ? Noura Boursali, « Le complot de 1962 et l'institutionnalisation du parti unique ». L'Indonésie est un pays dont les lois pénales autorisent les condamnés à faire appel (mais leur peine peut aussi être aggravée dans ce cas), puis à se pourvoir devant la Cour suprême. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[57]. Plus tard, après l'arrivée de Zine el-Abidine Ben Ali au pouvoir en 1987, d'autres procès mettant en cause des syndicalistes ont lieu : Après les évènements du 26 janvier 1978, connus aussi sous l'appellation de « Jeudi noir », qui se sont soldés par des dizaines de morts, une série de grands procès a lieu. En 2014, la nouvelle constitution, saluée à l'international pour ses avancées, a consacré le "droit à la vie", sans abolir la peine capitale. Aucune exécution depuis l'indépendance en, La peine de mort n'est plus automatique pour les crimes les plus graves, mais à la discrétion du Juge, depuis la loi du, L’Azerbaïdjan a aboli la peine de mort le, Les autorités de la Région Autonome Wa, dans l’État Shan, ont procédé à l'exécution de deux hommes en, Un projet de loi limitant l'application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin, Le Portugal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en, Après un moratoire mis en place en 2010 par le président, Avait déjà été partiellement abolie entre, Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994. Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. Lorsque celle-ci tourne à l'échec avec la crise de septembre 1969, Bourguiba fait porter l'échec sur Ben Salah et l'accuse de l'avoir trompé. Les condamnés sont cependant graciés quelques mois après le procès. À la date de l'amnistie, on estime que de 300 à 500 prisonniers politiques étaient toujours en prison[27]. Le débat sur la peine de mort relancé en Tunisie. Elle est rétablie en 1991, mais jamais appliquée. « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. Il faut rappeler que 2012 il y a 9 condamnés à la peine capitale qui n’ont pas été exécutés, 5 en 2013, 2 en 2014, 44 en 2016, 25 en 2017, 12 en 2018, 39 en 2019. Dans cette phase de transition où le pays est encore une monarchie et n'est pas encore doté d'une constitution, la Haute Cour dispose de pouvoirs absolus puisque ses arrêts sont immédiatement exécutoires et ne peuvent être attaqués ni par voie d'appel, ni par pourvoi en cassation. Des condamnations sont régulièrement prononcées contre des terroristes notamment et bien souvent par contumace. Luiza Toscane, « Tunisie : L'amnistie générale, enfin ! Le régime réprime ces mouvements et il s'ensuit une série de procès : L'effervescence sociale de la Tunisie des années 1970 ne s'est pas faite sans heurts avec le régime[11]. On a ainsi assisté à certains grands procès visant les dirigeants et participants à ces mouvements sociaux. Peine de mort en Tunisie: Pas d’exécutions depuis 1991 mais… Dimanche 15 Avril 2018. L’annonce du président en faveur de la peine de mort est choquante et va à l’encontre de la pratique établie depuis des décennies consistant à ne pas procéder à des exécutions. En Tunisie, le président appelle à appliquer la peine de mort après un meurtre: 29 septembre 2020: Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle en 2015: des peines allant de 10 ans de prison à la peine de mort: 18 janvier 2020: Attentat contre la garde présidentielle en Tunisie : peine de mort pour 8 accusés: 18 janvier 2020 Entre ceux qui défendent le droit à la vie et ceux qui estiment que certains criminels n’ont pas le droit de … A ce jour, une centaine de personnes se trouvent encore dans les couloirs de la mort, selon l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). Une série de grands procès se tiendront en vertu de cette loi. ONG de plaidoyer international et d’éducation et sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, ECPM a le statut ECOSOC à l’ONU depuis 2016 [2]. Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[58] signé par la totalité de ses membres[59], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[60]. La Coalition tunisienne contre la peine de mort et 30 associations et organisations de la société civile tunisienne ont adressé, lundi 14 décembre 2020, une lettre ouverte au président de la République pour demander un vote en faveur de la résolution des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. « La Cour de sûreté de l'Etat a rendu son verdict », Rassemblement constitutionnel démocratique, mouvement social du bassin minier de Gafsa. Le projet de loi avait été entamé dès le 20 janvier, soit six jours après la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali. Procédure Procédure judiciaire. Pour terminer, le Conseil de l'Europe[63] et l'Union européenne[64] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « Journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. ». Le 19 avril 1956, un mois à peine après l'indépendance du pays, une juridiction d'exception, la Haute Cour, est mise en place par le pouvoir. Procès de la jeunesse étudiante et lycéenne, Procès des syndicalistes et des mouvements ouvriers, Procès en application de la loi anti-terroriste. Publié le : 30/09/2020 - 23:02 ... considéré que "quiconque tue une personne sans aucune raison mérite la peine de mort". Que veut-il ? Les grands procès tunisiens sont des procès politiques de masse qui ont émaillé l'histoire de la Tunisie moderne depuis l'indépendance du pays jusqu'à la révolution tunisienne de 2011. En tout près de 70 % des condamnations à mort ont été mises à exécution contre près de 50 % au Texas [1]. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. La communication erratique du président Kaïs Saïed sous pression « populiste » ... Kaïs Saïed, fidèle à ses positions socialement conservatrices, s’est prononcé en faveur de l’application de la peine de mort avant que sa vidéo ne soit supprimée de la page de la Présidence de la République. Donc 160 condamnés en 8 ans à la peine de mort qui n’ont pas été exécutés. « Tunisie : amnistie générale en vigueur ». Elle est de celles qui agissent efficacement et en profondeur sur l’inconscient humain en y éliminant freins et blocages. Contre la peine de mort en Tunisie. Un panel de trois juges examine en premier ressort une éventuelle condamnation à la peine de mort. En 2016, au moins 23 États ont procédé à des exécutions tandis que 5… Ces criminels sont rarement exécutés plus de 12 ans après leur crime alors que cette durée va jusqu'à … Jean-Philippe Bras, « Le Maghreb dans la « guerre contre le terrorisme » : enjeux juridiques et politiques des législations « anti-terroristes » ». Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. 104 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 9 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur. Pour Luiza Toscane, militante des droits de l'homme en Tunisie, l'amnistie générale va permettre aux victimes de la justice de bénéficier de papiers d'identité, du droit à la circulation dans et à l'extérieur du pays, aux études, à la santé, à l'emploi tout comme elle va mettre fin au contrôle administratif des anciens prisonniers politiques[28]. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie. Le tribunal est composé du président de la Haute Cour assisté de deux juges civils et deux juges militaires. Vincent Geisser et Chokri Hamrouni, « Interview inédite de Rached Ghanouchi, leader historique du mouvement tunisien « Renaissance » ». Tweet. Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[56]. Sur les 47 États du Conseil, 41 États ont déjà signé et ratifié le protocole[62]. L’abolition de la peine de mort est un marqueur éminent de la démocratie nouvelle en Tunisie. Fallait-il les tuer ? Douze d'entre eux voient leur inculpation maintenue en novembre. Le procès fortement médiatisé se tient dans une salle de la caserne de Bouchoucha du 12 au 17 janvier. Ahmed Ben Salah, leader syndicaliste des années 1950, est devenu dans les années 1960 le bras droit du président Habib Bourguiba. Une erreur judiciaire a conduit à l'exécution d'un officier israélien, Les exécutions peuvent uniquement avoir lieu sur autorisation du, Trois hommes sont exécutés (deux par pendaison et un par peloton d'exécution) par le, Un référendum sur le retour de la peine capitale à l'initiative du président Erdogan pourrait bientôt se tenir, Abolie en 1973 pour la justice fédérale, l'État de la, Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1970.

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